Conditions Générales d'Utilisation
La Fédération de l'Immobilier
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par La Fédération de l'Immobilier (ci-après « La Fédération »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant et en utilisant le site la-federation-de-limmobilier-v1avatar.odoo.com (ci-après « le Site »), l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Mentions légales
Le Site est édité par :
- Raison sociale : La Fédération de l'Immobilier
- Forme juridique : [À compléter]
- Siège social : [Adresse à compléter]
- SIRET : [À compléter]
- Email : contact@lafede.immo
- Directeur de la publication : [Nom à compléter]
Le Site est hébergé par :
- Hébergeur : Odoo S.A.
- Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La Fédération met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption temporaire pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.
Article 4 - Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
L'accès à certains services du Site nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4.2 Identifiants de connexion
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Site avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même.
Le mot de passe doit contenir au minimum : 8 caractères, 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre et 1 caractère spécial.
4.3 Suspension et suppression de compte
La Fédération se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 5 - Services proposés
La Fédération propose les services suivants :
- Accès à un réseau de professionnels de l'immobilier
- Outils de gestion et de communication digitale
- Formations et accompagnement personnalisé
- Partage de mandats entre adhérents (Inter-Cab)
- Simulateurs et calculateurs professionnels
- Newsletters et actualités du secteur
La Fédération se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services à tout moment.
Article 6 - Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l'ordre public
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- Respecter la confidentialité des informations partagées au sein du réseau
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La marque « La Fédération de l'Immobilier » et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est prohibée.
Article 8 - Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Article 9 - Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La Fédération ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions temporaires du Site
- De la perte de données ou d'informations
- Des contenus publiés par les utilisateurs
- Des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
9.2 Force majeure
La Fédération ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fédération n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 - Modification des CGU
La Fédération se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@lafede.immo
- Adresse : [Adresse à compléter]
© 2024 La Fédération de l'Immobilier - Tous droits réservés
Conditions Générales d'Utilisation
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Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par La Fédération de l'Immobilier (ci-après « La Fédération »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
En accédant et en utilisant le site la-federation-de-limmobilier-v1avatar.odoo.com (ci-après « le Site »), l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 - Mentions légales
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4.1 Création de compte
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4.2 Identifiants de connexion
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4.3 Suspension et suppression de compte
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Article 5 - Services proposés
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Article 6 - Obligations de l'utilisateur
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Article 7 - Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Article 8 - Données personnelles
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Article 9 - Responsabilité
9.1 Limitation de responsabilité
La Fédération ne saurait être tenue responsable :
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9.2 Force majeure
La Fédération ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 10 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Fédération n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 - Modification des CGU
La Fédération se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
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