Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Propriétaire du site

3. Hébergement

4. Conditions générales d'utilisation

4.1 Loi Informatique et Libertés

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire sur pro.lafede.immo ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

Les données renseignées dans les différents formulaires de contact ne permettent que la mise en relation par l'envoi d'un e-mail exclusivement au destinataire concerné et le suivi de votre demande au sein de notre CRM.

4.2 Propriété intellectuelle

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos, textes…) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.

De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.

4.3 Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse pro.lafede.immo est autorisée, mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

7. Crédits

7.1 Conception et développement

• Design et développement : La Fédération de l'Immobilier

7.2 Ressources graphiques

• Icônes : Lucide Icons (licence MIT), Feather Icons
• Polices : Google Fonts — Poppins, League Spartan, DM Sans
• Images : Propriété de La Fédération de l'Immobilier ou utilisées sous licence Unsplash
• Cartographie : Leaflet + CartoDB Light Basemap (CC-BY)

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :