La Fédération de l'Immobilier s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- La Fédération de l'Immobilier (ByLF, SAS)
- Email : contact@lafede.immo
- DPO (Délégué à la Protection des Données) : dpo@lafede.immo
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si applicable)
2.2 Données professionnelles
- Nom de l'agence immobilière
- Numéro de carte professionnelle
- SIRET de l'entreprise
2.3 Données de connexion
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Date et heure de connexion
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Contrat | Durée de l'adhésion + 3 ans |
| Envoi de newsletters | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
| Statistiques et amélioration du site | Intérêt légitime | 13 mois |
| Gestion des demandes de contact | Contrat | 3 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- Équipe interne : personnel habilité de La Fédération
- Sous-traitants : hébergeur (Netlify), Firebase (stockage), Brevo (emails transactionnels), Google (Analytics, Tag Manager)
- Partenaires : uniquement avec votre consentement explicite
- Autorités : en cas d'obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
5. Transferts hors UE
Certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir une copie de vos données personnelles |
| Droit de rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli ») |
| Droit à la limitation | Restreindre le traitement de vos données |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment |
Envoyez un email à dpo@lafede.immo avec une copie de votre pièce d'identité.
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
7. Cookies
7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
7.2 Types de cookies utilisés
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies essentiels | Fonctionnement du site, authentification | Session |
| Cookies de préférence | Mémoriser vos choix (langue, affichage) | 1 an |
| Cookies analytiques | Statistiques anonymes de fréquentation (Google Analytics) | 13 mois |
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences de cookies :
- Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
- Via les paramètres de votre navigateur
- En nous contactant à dpo@lafede.immo
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Accès restreint aux données personnelles
- Mots de passe sécurisés avec exigences renforcées
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité
- Formation du personnel
9. Violation de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
11. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
- Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Site web : www.cnil.fr
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
- Email : dpo@lafede.immo
- Email général : contact@lafede.immo