Mentions Légales
La Fédération de l'Immobilier
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- ByLF, SAS
- Nom commercial
- La Fédération de l'Immobilier
- Siège social
- France
- Site web
- www.lafede.immo
2. Propriétaire du site
- Raison sociale
- ByLF, SAS
- Nom commercial
- La Fédération de l'Immobilier
- Site web
- www.lafede.immo
3. Hébergement
- Raison sociale
- Reseau-net
- Adresse
- 7 rue du Parc, 67205 Oberhausbergen
- Téléphone
- 03 88 56 87 20
- Site web
- www.reseau-net.com
4. Conditions générales d'utilisation
4.1 Loi Informatique et Libertés
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, nous vous informons que les données recueillies par l'intermédiaire d'un formulaire sur www.lafede.immo ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.
Les données renseignées dans les différents formulaires de contact (partage de lien, contact d'agent, contact du siège, estimation d'un bien, participation aux réunions de présentation) ne permettent que la mise en relation par l'envoi d'un e-mail exclusivement au destinataire concerné (respectivement : votre contact, l'agent commercial, le siège ByLF, l'agent commercial le plus proche de votre affaire, le siège ByLF). Aucune information n'est sauvegardée dans nos bases de données.
Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par La Fédération de l'Immobilier, demander leur modification ou leur suppression en nous contactant.
4.2 Propriété intellectuelle
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos...) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.
Le non-respect de ces interdictions est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
4.3 Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.lafede.immo est autorisée, mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité.
5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
7. Crédits
7.1 Conception et développement
- Design et développement : La Fédération de l'Immobilier
7.2 Ressources graphiques
- Icônes : Lucide Icons (licence MIT)
- Polices : Google Fonts - Poppins, League Spartan
- Images : Propriété de La Fédération de l'Immobilier ou utilisées sous licence
8. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
- Site web
- www.lafede.immo
© 2025 La Fédération de l'Immobilier - Tous droits réservés
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- 03 88 56 87 20
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Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion du contenu de ce site (graphismes, logos, photos...) sont la propriété des éditeurs de ce site, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
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7.2 Ressources graphiques
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- Polices : Google Fonts - Poppins, League Spartan
- Images : Propriété de La Fédération de l'Immobilier ou utilisées sous licence
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